PROTECTION DE L’ENFANCE
- Les grandes lois de la protection de l’enfance
- La procédure d’assistance éducative
- L’autorité parentale en présence d’une mesure d’assistance éducative ?
- Les droits des enfants placés
DROIT PENAL DES MINEURS
- Procédure contraventionnelle – Tribunal de Police
- Procédure correctionnelle et criminelle – Juridictions pour mineurs
- Code de la Justice Pénale des Mineurs
- Bloc Peines