Les enfants

Qu'est-ce que le Droit des enfants ?

Quand on évoque le Droit des mineurs, et plus récemment le Droit des enfants, on pense le plus souvent aux mineurs délinquants, voire aux enfants victimes ou aux enfants placés.

Reconnu très récemment comme une spécialité dont peuvent se prévaloir les avocats ayant la certification correspondante, le Droit des enfants recouvre un champ disciplinaire très vaste mais encore mal connu.

Malgré la demande désormais ancienne des professionnels de l’enfance de voir codifier tous les textes relatifs aux enfants dans un Code de l’enfance, les droits et obligations des enfants demeurent répartis dans plusieurs législations, relèvent de plusieurs juridictions et suivent des procédures différentes.

Nous conseillons et assistons les enfants dans tous domaines ou contentieux nécessitant que leurs droits soient défendus et que leurs intérêts soient préservés.

  • L’état civil, la filiation
  • La nationalité
  • Le nom, le prénom
  • L’émancipation
  • Les contrats
  • Le patrimoine, succession, tutelles
  • L’autorité parentale (exercice, délégation, suppression)
  • La protection de l’enfant et lassistance éducative
  • Le droit à l’éducation, la scolarisation, le disciplinaire à l’école
  • L’enfant victime
  • L’enfant délinquant
  • La liberté de circuler
  • Les contrôles d’identité
  • L’engagement associatif, syndical ou politique
  • Le droit de travailler, de créer une société
  • L’enfant artiste et créateur