Qu’est-ce que le droit des enfants ?
Malgré la demande désormais ancienne des professionnels de l’enfance de voir codifier tous les textes relatifs aux enfants dans un Code de l’enfance, les droits et obligations des enfants demeurent répartis dans plusieurs législations, relèvent de plusieurs juridictions et suivent des procédures différentes.
Nous conseillons et assistons les enfants dans tous domaines ou contentieux nécessitant que leurs droits soient défendus et que leurs intérêts soient préservés.
- L’état civil, la filiation
- La nationalité
- Le nom, le prénom
- L’émancipation
- Les contrats
- Le patrimoine, succession, tutelles
- L’autorité parentale (exercice, délégation, suppression)
- La protection de l’enfant et l’assistance éducative
- Le droit à l’éducation, la scolarisation, le disciplinaire à l’école
- L’enfant victime
- L’enfant délinquant
- La liberté de circuler
- Les contrôles d’identité
- L’engagement associatif, syndical ou politique
- Le droit de travailler, de créer une société
- L’enfant artiste et créateur